Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 8 février 2026

1. Introduction#

La protection de vos données personnelles est une priorité pour Siovos Archi. La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer de manière transparente sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles.

Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) - Règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Responsable du Traitement#

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Timothée Schmitt

• Forme juridique : Micro-entreprise
• SIRET : 904 135 225 00012
• Adresse : 22 quai Paul Bert, 37100 Tours, France
• Email : contact@siovos.com
• Site web : https://archi.siovos.com

3. Données Personnelles Collectées#

3.1 Données de Compte#

Lors de la création de votre compte Siovos Archi :

Informations d'identification :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Photo de profil (optionnel)
• Entreprise/Organisation (optionnel)

3.2 Données d'Utilisation#

Données liées à votre activité :

• Projets d'architecture créés
• Commentaires et réactions
• Appartenances aux organisations, workspaces et équipes
• Historique des connexions
• Préférences de notification

3.3 Données Techniques#

Données collectées automatiquement :

• Adresse IP (partiellement masquée pour la vie privée)
• Type de navigateur et version
• Système d'exploitation
• Date et heure de connexion

3.4 Données de Paiement#

Les informations de paiement sont collectées et traitées directement par notre prestataire Stripe. Nous ne stockons jamais vos données bancaires complètes.

4. Finalités du Traitement#

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour :

4.1 Fourniture du Service#

• Création et gestion de votre compte
• Accès aux fonctionnalités de l'application
• Collaboration au sein des organisations et équipes

4.2 Communication#

• Notifications in-app et par email (selon vos préférences)
• Informations importantes sur le service (maintenance, mises à jour)

4.3 Amélioration du Service#

• Analyse anonymisée de l'utilisation
• Correction de bugs et amélioration des fonctionnalités

4.4 Obligations Légales#

• Respect des obligations comptables et fiscales
• Réponse aux réquisitions légales

5. Base Légale du Traitement#

6. Durée de Conservation#

6.1 Pendant l'Utilisation du Service#

Toutes les données sont conservées pendant toute la durée d'utilisation de votre compte.

6.2 Après Suppression du Compte#

Données de facturation : 10 ans (obligations légales)

Données de compte : Supprimées après un délai de grâce de 30 jours

Logs d'audit : 2 ans (anonymisés)

Logs d'accès aux projets : 90 jours

7. Vos Droits RGPD#

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

7.1 Droit d'Accès (Art. 15)#

Obtenir une copie de vos données personnelles.

Dans l'application : Paramètres → Confidentialité → Télécharger mes données

7.2 Droit de Rectification (Art. 16)#

Corriger des données inexactes ou incomplètes.

Dans l'application : Paramètres → Profil

7.3 Droit à l'Effacement (Art. 17)#

Demander la suppression de votre compte et de vos données.

Dans l'application : Paramètres → Confidentialité → Supprimer mon compte

7.4 Droit à la Portabilité (Art. 20)#

Recevoir vos données dans un format structuré (JSON/ZIP).

Dans l'application : Paramètres → Confidentialité → Télécharger mes données

7.5 Droit d'Opposition (Art. 21)#

S'opposer au traitement pour des raisons légitimes.

7.6 Exercice de Vos Droits#

Pour exercer vos droits :

• Dans l'application : Paramètres → Confidentialité
• Par email : contact@siovos.com
• Par courrier : Timothée Schmitt, 22 quai Paul Bert, 37100 Tours, France

Délai de réponse : 30 jours maximum.

7.7 Droit de Réclamation#

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

• Site web : https://www.cnil.fr
• Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

8. Destinataires des Données#

8.1 Prestataires#

Stripe (Paiement) :

• Finalité : Traitement sécurisé des paiements
• Conformité : Certifié PCI-DSS

Hostinger (Hébergement) :

• Finalité : Hébergement de l'application
• Localisation : Union Européenne (Lituanie)
• Conformité : RGPD compliant

8.2 Pas de Vente de Données#

Nous ne vendons JAMAIS vos données personnelles à des tiers.

9. Cookies#

9.1 Cookies Utilisés#

Notre application utilise uniquement des cookies strictement nécessaires :

• Session utilisateur
• Authentification
• Préférences (thème, langue)

9.2 Cookies NON Utilisés#

Nous n'utilisons PAS :

• De cookies publicitaires
• De cookies de tracking marketing
• D'outils d'analyse tiers intrusifs

10. Sécurité des Données#

10.1 Mesures Techniques#

• Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications
• Authentification à deux facteurs (2FA) disponible
• Hébergement sécurisé
• Sauvegardes régulières

10.2 Notification en Cas de Violation#

En cas de violation de données, nous vous informerons dans les 72 heures conformément au RGPD.

11. Fonctionnalités RGPD Intégrées#

Siovos Archi intègre des fonctionnalités de conformité RGPD :

12. Modifications#

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité.

En cas de modification substantielle, nous vous informerons par email avec un délai de 30 jours.

13. Contact#

Pour toute question :

Email : contact@siovos.com Adresse : Timothée Schmitt, 22 quai Paul Bert, 37100 Tours, France

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Date de dernière mise à jour : 8 février 2026

En utilisant Siovos Archi, vous acceptez la collecte et l'utilisation de vos données conformément à cette Politique de Confidentialité.