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Mentions Légales du site Siovos Archi

Dernière mise à jour : 8 février 2026

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://archi.siovos.com les présentes mentions légales.

1. Éditeur du Site#

Le site https://archi.siovos.com est édité par :

Timothée Schmitt

  • Forme juridique : Micro-entreprise
  • SIRET : 904 135 225 00012
  • Adresse du siège social : 22 quai Paul Bert, 37100 Tours, France
  • Email de contact : contact@siovos.com
  • Email de support : support@siovos.com
  • Numéro de téléphone : Sur demande par email

TVA : Franchise en base de TVA (article 293 B du CGI)

Ci-après dénommé "l'Éditeur".

2. Directeur de la Publication#

Le Directeur de la publication du site est :

Timothée Schmitt

3. Hébergement#

Le site https://archi.siovos.com est hébergé par :

Hostinger International Ltd

4. Description du Service#

Siovos Archi est une application SaaS B2B de visualisation d'architectures techniques permettant aux équipes de :

  • Concevoir visuellement leur infrastructure avec un canvas interactif
  • Collaborer en temps réel sur les schémas d'architecture
  • Organiser les projets par workspaces et équipes
  • Bénéficier de suggestions d'amélioration via une checklist intelligente

5. Propriété Intellectuelle#

5.1 Droits d'Auteur#

L'ensemble de ce site (structure, textes, logos, images, vidéos, graphismes, animations, logiciels, etc.) relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

5.2 Marques#

Siovos et Siovos Archi sont des marques de Timothée Schmitt. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

5.3 Contenu Utilisateur#

Les architectures, projets et données créés par les utilisateurs sur la plateforme restent leur propriété exclusive. L'Éditeur n'acquiert aucun droit sur ces contenus.

6. Limitation de Responsabilité#

6.1 Contenu du Site#

L'Éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont il se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis.

L'Éditeur décline toute responsabilité :

  • Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
  • Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers
  • Pour tous dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'utilisation du site

6.2 Disponibilité du Service#

L'Éditeur s'efforce de maintenir le service accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d'événement hors de son contrôle, et sous réserve des périodes de maintenance.

7. Protection des Données Personnelles#

Le traitement des données personnelles collectées sur le site est régi par notre Politique de Confidentialité, disponible à l'adresse suivante : https://archi.siovos.com/legal/privacy

Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) - Règlement (UE) 2016/679.

Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@siovos.com

8. Cookies#

Le site https://archi.siovos.com utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session, authentification).

Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ou de tracking à des fins marketing.

9. Droit Applicable et Juridiction#

9.1 Loi Applicable#

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

9.2 Juridiction Compétente#

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Médiation de la Consommation#

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Plateforme européenne de résolution des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

11. Contact#

Pour toute question concernant les présentes mentions légales :

Par email :

Par courrier : Timothée Schmitt 22 quai Paul Bert 37100 Tours France

Mentions légales établies conformément à :

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
  • Code de la propriété intellectuelle
  • Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
  • Code de la consommation

L'utilisation du site https://archi.siovos.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.